Conditions générales d'utilisation du site portenco.fr

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les conditions dans lesquelles toute personne (« l'utilisateur ») peut consulter et utiliser le site portenco.fr (« le site »). Utiliser le site vaut acceptation des CGU en vigueur à la date de la consultation.

Article 2 — Éditeur et hébergeur

Le site est édité par PORTENCO, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 953 139 912, siège social 61 rue de Lyon, 75012 Paris, dont l'activité exclusive est le portage salarial (articles L. 1254-1 et suivants du Code du travail). Directeur de la publication : Fahd Benarrata. Il est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le détail figure dans les mentions légales.

Article 3 — Accès au site et services proposés

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Il propose :

• des informations sur le portage salarial et sur l'offre de Portenco ;
• un simulateur de rémunération (article 4) ;
• un formulaire de contact et de demande de rappel, et un lien de prise de rendez-vous ;
• un lien vers le parcours d'entrée en ligne, hébergé par Portenco sur ops.portenco.com, qui permet de déposer une demande puis de constituer son dossier (article 5).

Portenco peut suspendre ou modifier l'accès à tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Les frais d'accès à Internet restent à la charge de l'utilisateur.

Article 4 — Simulateur

Le simulateur fournit une estimation indicative, sans valeur contractuelle, établie à partir des informations saisies par l'utilisateur et d'hypothèses de calcul (taux de cotisations moyens, nombre de jours, frais). Le salaire réellement versé dépend de la situation de chacun, de la réglementation en vigueur et des contrats signés. Les données saisies dans le simulateur ne permettent pas d'identifier l'utilisateur et ne sont pas conservées, sauf l'adresse e-mail que l'utilisateur choisit de fournir pour recevoir le détail du calcul (voir la politique de confidentialité).

Article 5 — Demande d'entrée et contact

Le bouton « Démarrer mon dossier » conduit au parcours d'entrée hébergé par Portenco (ops.portenco.com/demande). Une demande n'engage ni l'utilisateur ni Portenco : la relation de portage salarial ne naît que de la signature du contrat de travail et du contrat commercial de prestation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Les données transmises par le formulaire de contact ou le parcours d'entrée sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, graphismes, logos, marques, images, logiciels, structure) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite de Portenco est interdite, sauf les exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (notamment la copie privée et la courte citation avec mention de la source).

Article 7 — Responsabilité

Les informations du site sont données à titre général ; elles ne constituent ni un conseil juridique, social ou fiscal personnalisé, ni une offre contractuelle. Portenco s'efforce de les tenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Portenco ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une interruption du site, d'un virus ou d'une utilisation non conforme aux CGU.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des services tiers (prise de rendez-vous Microsoft Bookings, LinkedIn). Portenco n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leur traitement des données, qui relèvent de leurs propres conditions. La création d'un lien vers le site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de Portenco ni laisser croire à un partenariat inexistant.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par le site est décrit dans la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie soumis au consentement. Pour toute question : dpo@portenco.fr.

Article 10 — Modification des CGU

Portenco peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; sa date figure en haut de page.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun. Contact : contact@portenco.fr.