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Nos garanties

Le portage salarial est un métier réglementé. Voici ce que la loi nous impose, ce que nous y ajoutons, et où le vérifier. Chaque point renvoie à l’article du Code du travail qui le fonde.

Garantie 1

Garantie financière

La loi impose à toute entreprise de portage une caution qui garantit, en cas de défaillance, le paiement des salaires, des indemnités et des cotisations sociales (Code du travail, art. L. 1254-26). Sans elle, l’activité ne peut même pas être exercée (art. L. 1254-27). La garantie financière de PORTENCO est souscrite auprès d’AXA France ; l’attestation est fournie sur simple demande, et son identité figure dans votre contrat de travail et dans le contrat commercial.

Garantie 2

Activité déclarée et exclusive

PORTENCO exerce le portage salarial à titre exclusif, comme l’exige la loi (art. L. 1254-24), et son activité est déclarée auprès de la DREETS. Vous n’êtes pas une ligne d’activité parmi d’autres : c’est notre seul métier.

Garantie 3

Votre salaire est dû, même si le client paie en retard

Votre employeur, c’est PORTENCO. La facturation, les relances et le risque d’impayé sont de notre côté ; votre salaire du mois ne dépend pas de la date à laquelle le client règle sa facture. C’est la différence fondamentale avec la facturation en nom propre.

Garantie 4

Responsabilité civile professionnelle

Une assurance RC Pro couvre les dommages que vous pourriez causer chez le client pendant la mission. Elle est souscrite par PORTENCO pour votre compte, mutualisée entre nos consultants ; l’assureur et le numéro de police figurent dans le contrat commercial (art. L. 1254-23).

Garantie 5

Statut de salarié cadre, complet

Sécurité sociale, retraite complémentaire Agirc-Arrco, assurance chômage, prévoyance cadre, mutuelle d’entreprise, médecine du travail (art. L. 1254-28), congés payés : rien n’est optionnel, tout est dans le contrat de travail (art. L. 1254-21).

Garantie 6

Des contrats conformes, signés et transmis dans les délais

Contrat de travail écrit portant la mention « contrat de travail en portage salarial » (art. L. 1254-20), contrat commercial conclu au plus tard deux jours ouvrables après le début de la mission, copie remise au salarié porté (art. L. 1254-22). Les contrats sont générés à partir de votre dossier, relus, puis signés électroniquement.

Garantie 7

Des tarifs sans surprise

Frais de gestion de 4, 3 ou 2 % du chiffre d’affaires selon votre TJM, +1 % par option choisie, et rien d’autre : pas de frais d’entrée, pas de frais de sortie, pas de frais par bulletin ou par facture. Le détail de votre compte d’activité vous est remis chaque mois.

Ce que comprennent nos frais de gestion

  • CDI ou CDD de portage
  • Contrat client
  • Protection sociale
  • RC Pro mutualisée
  • Gestion administrative complète
  • Extranet consultant
  • Accompagnement
  • Paiement du salaire le 5 du mois suivant

Qui nous sommes

PORTENCO est une société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Paris (953 139 912), 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Son président est la société HTECNCO, représentée par Fahd Benarrata. Toutes les informations légales sont dans nos mentions légales ; l’attestation de garantie financière et l’attestation URSSAF de vigilance sont fournies sur demande à contact@portenco.fr.

Des questions sur un point précis ?

Nous répondons, article à l’appui. Et si vous préférez voir ce que ces garanties coûtent et rapportent pour votre TJM, le comparateur de statuts est fait pour ça.